La Haute Autorité de l’Audio-Visuel et de la Communication (HAAC) a publié, lundi 11 avril 2022, une décision portant suspension du journal « Le Détective ». Il est reproché au bimensuel togolais, l’atteinte à la vie privée de plusieurs personnes dont le maire du Golfe 7, dans un article du 23 mars intitulé, « Dossier spécial /Golfe 7 : vers le chaos ? Plongée dans la nébuleuse d’Aimé Koffi Djikounou, argent, sexe, enrichissement illicite, corruption, maraboutage… Enquête au cœur d’un mécanicien et de ses maîtresses qui prennent en otage le marché d’Adidogomé ».
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LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUELET DE LA COMMUNICATION (HAAC)
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi No 2020-001/PR du 07 janvier 2020 portant Code de la presse et de la communication ; Vu la loi organique Nº 2021-031 du 06 décembre 2021 modifiant la loi organique N° 2018 029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC);
Vu le décret N° 2016-056/PR du 02 mai 2016 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu le décret N° 2017-139/PR du 19 décembre 2017 portant désignation de Monsieur
Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu le procès-verbal N° 001-2016 du 09 juin 2016 de la Cour suprême portant prestation de serment des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu le procès-verbal N° 001/2017 du 29 décembre 2017 de la Cour suprême portant prestation de serment de Monsieur Pitalounani TELOU comme membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu le procès-verbal de l’élection du bureau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 16 juin 2016 ; Vu le procès-verbal de l’élection du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 11 janvier 2018 ;
Vu le Code de déontologie des journalistes du Togo ;
Vu le récépissé de déclaration de parution N° 0599/11/12/19/HAAC en date du 11 décembre 2019, délivré au bimensuel « Le Détective » ;
Considérant que, dans sa parution N° 029 du 23 mars au 05 avril 2022, le bimensuel « Le Détective » a publié à sa Une, puis aux pages 3 et 4, un article intitulé « Dossier spécial /Golfe 7 : vers le chaos ? Plongée dans la nébuleuse d’Aimé Koffi Djikounou, argent, sexe, enrichissement illicite, corruption, maraboutage… Enquête au cœur d’un mécanicien et de ses maîtresses qui prennent en otage le marché d’Adidogomé » ; Vu la lettre, en date du 25 mars 2022, de Madame Afi Xolali Pascaline DANGBUIE, Présidente du Réseau des Associations du Marché d’Adidogomè (RAMAA), portant plainte contre le bimensuel « Le Détective » pour « diffamation de caractère et dénonciation calomnieuse » ;
Vu le rapport du service de monitoring de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), en date du 30 mars 2022, relevant que cet article a été rédigé avec beaucoup de manquements professionnels, lesquels sont constitutifs de violations des règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste ; graves ;
Considérant que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a, le 30 mars 2022, invité le Directeur de Publication du bimensuel « Le Détective »>, Monsieur Messan EDOH-SEMEGNON, à une séance d’audition le mercredi 06 avril 2022 en vue d’échanger sur le contenu de son article paru dans le numéro du journal ci-dessus indiqué, en présence des représentants d’organisations professionnelles de la presse ;
Considérant qu’au cours de l’audition, Monsieur Messan EDOH-SEMEGNON, Directeur de Publication du journal « < Le Détective » et auteur de l’article, n’a pas pu faire la preuve de la véracité des faits par lui relatés dans sa parution ; Qu’il n’a présenté ni preuve ni argument professionnel permettant d’étayer ses affirmations contenues dans son article, se contentant après avoir reconnu les manquements relevés par la HAAC, de présenter ses excuses à toutes les personnes blessées par son article ;
Considérant que l’article de Monsieur Messan EDOH-SEMEGNON. Directeur de Publication du journal « Le Détective », publié dans sa parution N° 029 du 23 mars au 05 avril 2022, porte gravement atteinte à la vie privée des personnes par lui citées, notamment la plaignante et viole l’article 8 de la loi N° 2020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication ainsi que l’article 4 du code de déontologie des journalistes du Togo :
Considérant qu’en publiant dans sa parution N° 029 du 23 mars au 05 avril 2022 cet article comportant des affirmations, dont la véracité n’est pas établie, le bimensuel « Le Détective » n’a pas respecté les règles professionnelles ; Que son article, en plus d’être mensonger, jette le discrédit sur Madame Afi Xolali Pascaline DANGBUIE qui s’en trouve profondément affectée aussi bien dans sa vie d’épouse que de citoyenne ;
Qu’en application de l’article 64, alinéa 3 de la loi organique N° 2021-031 du 06 décembre 2021 modifiant la loi organique Nº2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), après en avoir délibéré en sa séance du 08 avril 2022 :
DÉCIDE
Article Premier : Une suspension de quatre (04) mois du bimensuel « Le Détective » à compter du 11 avril 2022.
B.P. 8697/Tel. (+228) 22 50 16 78/22 50 16 79/ Fax : (+228) 22 50 16 80/Site web : www.lig.to/e-mail : intimchat/Lome-TOGO
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Directeur de Publication du bimensuel « Le Détective » et prendra effet à compter de cette notification.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République togolaise.
