Devenu effectif depuis les élections locales de 2019, le processus de décentralisation au Togo est diversement apprécié par les différentes composantes de la société (acteurs politiques, membre de la société civile, analystes, journalistes…). Lors de la conférence de presse animée le mercredi 10 août 2022 à son siège, les FDR ont procédé au décryptage du processus de décentralisation.
« La décentralisation est en péril… » a déclaré Me Dodji Apévon, Président National des FDR.
En effet, de leur analyse, il ressort que le processus est conduit de manière à assujettir les maires aux personnes nommées qui sont les préfets et le ministre de tutelle. Se référant à la dernière modification de loi sur la décentralisation opérée par les députés le 30 juin 2022, introduisant une disposition selon laquelle les maires doivent avoir une autorisation du ministre de tutelle avant tout déplacement hors du territoire sous peine de destitution. Cette disposition n’est autre qu’une volonté d’infantiliser les maires, estiment les FDR.
Selon les FDR, ladite disposition viole également l’article 22 de la constitution togolaise, notamment en son alinéa 2 qui dispose que « aucun Togolais ne peut être privé du droit d’entrer au Togo ou d’en sortir. »
Dans la même logique, les FDR se sont insurgés contre la création du District Autonome du grand Lomé (DAGL), dont la moitié des membres sont nommés par l’exécutif, ce qui est contraire à l’article 141 de la constitution, précisément en son alinéa 4 : « Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par loi ». De plus, cette composition du DAGL, tacitement, épargne les membres d’une réédition des comptes aux populations, car n’ayant pas reçu mandat d’elles.
Revenant une fois à la modification du parlement en date du 30 juin 2022, de l’article 82 de la loi sur la décentralisation, modification manœuvrée avec pour finalité de retirer l’adressage des rues de la catégorie des compétences propres aux communes, les FDR parlent d’une ambiguïté du pouvoir de Lomé sur sa réelle volonté d’aller vers une véritable décentralisation.
Les Forces Démocratiques pour la République s’indignent du peu de fonds alloués aux communes, soit 6 milliards repartis entre les 117 communes. Ils dénoncent par ailleurs l’interférence de l’ANADEB, une structure étatique dans la gestion de ces fonds octroyés aux mairies.
Pour finir, les FDR invitent le gouvernement à revoir sa copie sur la question de la décentralisation, passant de la législation à la dotation des fonds.
Elom ADABE
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