Le président de la République togolaise, Faure Gnassingbé, a nommé, le 27 février 2023, les magistrats du tribunal et de la cour d’appel militaire. Ceci sur proposition du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, après avis du conseil supérieur de la magistrature.
Ils sont, au total, 3 personnes à faire partie du tribunal militaire. Il s’agit entre autres de Ibrahim Awal, magistrat de premier grade, deuxième groupe, 4e échelon, vice-président de la Cour d’appel de Lomé, qui occupera le poste de président du tribunal militaire. Les deux autres accesseurs sont : Folly Kossi, magistrat de premier grade, 2e groupe, 3e échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé et Laré Mondou, magistrat de premier grade, 2e groupe, 3e échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé.
Pour ce qui concerne la cour d’appel militaire, elle a pour président Wottor Kokou Amégboh, magistrat de premier grade, 1er groupe, 1er échelon, président de la cour d’appel de Lomé. Les accesseurs composants la cour d’appel militaire sont au nombre de trois.
Il s’agit de Kondo Ouro-Gnaou magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé, deuxième assesseur, Edzolevo Kosi, magistrat du premier grade, 2e groupe, 3e échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé le 3e Egbetonyo Kossivi, magistrat de premier grade, 2e groupe, 3e échelon conseiller à la cour d’appel de Lomé.
La justice militaire est rendue au Togo par des juridictions spécialisées. Elles sont chargées de juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
Rappelons que le 27 décembre 2022, en sa 9ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session ordinaire de l’année 2022, l’assemblée nationale a adopté deux projets de loi. La première porte modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire et le second relatif au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
