Le GHSC-TA FTO publie une demande de prix pour l’achat d’un groupe électrogène.

Dans le but d’assurer la continuité de ses services, le Global Health supply Chain Technical Assistance Francophone Task Order (GHSC-TA FTO) publie une demande de prix pour l’achat d’un groupe électrogène. 

Pour ce faire, vous pouvez télécharger l’appel RFQ-GHSCTA-2024-N 04 _Achat groupe électrogène_mars 2024_VF  et RFQ-GHSCTA-2024-N 04 _Achat groupe électrogène_mars 2024_VF ou lire l’intégralité ci-dessous.

 

MODÈLE DE DEMANDE DE PRIX

Numéro de la demande de prix : RFQ-GHSCTA-2024-                        N° 04

Date d’émission :       22 mars 2024

Date avant laquelle les devis doivent être envoyés : 29 mars 2024

Description :     Achat de Groupe Electrogène

Pour :   USAID/Global Health supply Chain Technical Assistance Francophone Task Order (GHSC-TA FTO)

Financé par :   Agence américaine pour le développement international (USAID), contrat n° AID-OAA-I-15-00030/AID-OAA-T0-17-00006

Mise en œuvre par :   Chemonics Togo

Contact :                     Haguiratou Wendlassida Daou Ouedraogo, Directrice pays

***** EXIGENCES ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIQUES PROFESSIONNELLES *****

Chemonics s’engage à assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement et ne choisit ses prestataires qu’en fonction de critères professionnels objectifs, tels le prix et le mérite technique. Chemonics attend de ses prestataires qu’ils respectent ses normes de conduite professionnelle, disponibles à la page suivante : https://www.chemonics.com/our-approach/standards-business-conduct/ (en anglais).

Chemonics ne tolère aucune fraude, collusion entre soumissionnaires, falsification d’offres/de soumissions, corruption ou pots-de-vin. Toute entreprise ou personne enfreignant ces normes sera disqualifiée de cette procédure d’approvisionnement, exclue de toute future opportunité d’approvisionnement et pourra être dénoncée à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général.

Il est interdit aux employés et agents de Chemonics de demander ou d’accepter des sommes d’argent, cachets, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou rémunérations, quels qu’ils soient, de la part des prestataires ou fournisseurs actuels ou potentiels en échange ou en récompense d’un quelconque contrat. Les employés et agents agissant ainsi pourraient voir leur contrat résilié et ils seront dénoncés à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général. De plus, Chemonics signalera à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général tout prestataire qui offrirait des sommes d’argent, cachets, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou rémunérations quels qu’ils soient aux fins de la passation d’un contrat.

Aux fins de la soumission de leur proposition, les soumissionnaires répondant à une demande de prix doivent :

• Divulguer toute relation financière, familiale ou privilégiée entretenue avec Chemonics ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d’un soumissionnaire est un employé du projet, le soumissionnaire doit l’indiquer.
• Divulguer toute relation financière ou familiale avec d’autres soumissionnaires soumettant une offre. Par exemple, si le père du soumissionnaire est le propriétaire d’une entreprise qui soumet une autre offre, le soumissionnaire doit l’indiquer.
• Certifier que les prix contenus dans l’offre ont été calculés en toute indépendance, sans consultation, communication ou entente préalable avec un quelconque autre soumissionnaire ou concurrent dans l’objectif de restreindre la concurrence.
• Certifier que toutes les informations contenues dans l’offre et la documentation complémentaire sont authentiques et exactes.
• Certifier avoir compris et accepter l’interdiction par Chemonics d’avoir recours à la fraude, à la corruption et aux pots-de-vin.

Si vous avez des questions au sujet des informations ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une possible infraction aux présentes, veuillez-vous adresser à Dr OUEDRAOGO Haguiratou hdaououedraogo@chemonics.com Tél : +228 98 54 89 99. Les infractions potentielles peuvent également être rapportées directement à Chemonics à l’adresse BusinessConduct@chemonics.com ou par téléphone/Skype au +1 888 955 6881.

Section 1 : Instructions aux soumissionnaires

1. Introduction : Le projet GHSC-TA FTO est un programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics au Togo. Le projet GHSC-TA FTO vise à renforcer les systèmes de chaine d’approvisionnement de santé publique afin d’assurer la disponibilité continue des produits de santé. Dans le cadre de ses activités, le projet GHSC-TA FTO nécessite l’achat d’un groupe électrogène afin de garantir un travail continu au bureau lors des coupures d’électricité. La présente demande de prix vise à obtenir les offres pour ces services.

Les soumissionnaires doivent s’assurer que les offres qu’ils font à Chemonics respectent les instructions, les termes et les conditions décrites dans la présente demande de prix. Le non-respect des instructions énoncées dans la présente demande de prix pourra entraîner la disqualification d’une soumission.

1. Date butoir et protocole : Les offres doivent être reçues au plus tard à 17h, GMT, heure locale de Lomé, le 29 mars 2024 par voie électronique ou au format papier livré au bureau de GHSC-TA Francophone TO. Toutes les soumissions faites par voie électronique doivent être envoyées à francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com. Les soumissions reçues sur support papier doivent porter le cachet et la signature du représentant officiel du soumissionnaire et être adressées au bureau du projet GHSC-TA Francophone TO situé à Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier Klikamé, Villa numéro 1282.

Veuillez indiquer le numéro de la demande de prix dans votre réponse. Les soumissions reçues après la date et l’heure précisées ci-dessus seront considérées comme en retard et pourront être acceptées à la seule discrétion de Chemonics.

3. Questions : Toute question au sujet des exigences techniques ou administratives de la présente demande de prix peut être soumise jusqu’à 17h00 GMT le 27 mars 2024 heure locale de Lomé le par e-mail à francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com. Les questions doivent être soumises par écrit ; il ne sera pas donné suite aux appels téléphoniques. Les questions et demandes de clarification, ainsi que les réponses apportées à celles-ci, qui, d’après Chemonics, peuvent présenter un intérêt pour les autres soumissionnaires, seront communiquées à tous les destinataires de la demande de prix qui ont fait savoir qu’ils souhaitent soumettre une offre.

Seules les réponses écrites de Chemonics seront considérées comme officielles et pertinentes pour le processus de demande de prix et d’évaluation ultérieure. Toute information orale reçue de la part des employés de Chemonics ou de toute autre entité ne devra pas être considérée comme une réponse officielle à une quelconque question à propos de la présente demande de prix.

4. Étendue des travaux : La Section 3 contient l’étendue des travaux pour les services requis.
5. Devis : Les offres soumises en réponse à la présente demande de prix doivent être entendues tout inclus et être faites sur la base d’un prix fixe. Les prix doivent être indiqués en Franc CFA (XOF). Les prix doivent être entendus tous frais compris (y compris l’assurance d’indemnisation des employés en vertu de la loi U.S. Defense Base Act [DBA]). Les offres doivent rester valides pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date butoir de la demande de prix. Il est demandé aux soumissionnaires de soumettre leurs offres dans le format officiel de leur entreprise ou sur un papier à en-tête officiel ; si ce n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent compléter le tableau à la Section 3.

En outre, les soumissionnaires répondant à la présente demande de prix doivent communiquer les documents suivants :

• Les organisations répondant à la présente demande de prix doivent soumettre une copie de leur document d’enregistrement officiel ou de leur licence commerciale officielle.
• Les individus répondant à la présente demande de prix doivent soumettre une copie de leur pièce d’identité.

Le devis sera soumis dans un document distinct des documents susmentionnés Aucune des autres pièces de ce devis ne doit faire référence aux données de tarification afin que l’évaluation technique puisse être faite strictement sur la base du mérite technique.

228. Livraison : Dans sa réponse à la présente demande de prix, il est demandé à chaque soumissionnaire de fournir une estimation en jours calendaires des délais de livraison (après réception de la commande). L’estimation des délais de livraison précisée dans la réponse à la présente demande de prix devra être respectée lors de l’exécution de tout contrat subséquent.
229. Source et code géographique autorisé :
230. a)      Tous les services proposés en réponse à la présente demande de prix ou fournis en vertu d’une attribution doivent répondre au Code géographique de l’USAID 935 conformément au Code des réglementations fédérales des États-Unis (CFR), 22 CFR §228. Le pays coopérant aux fins de la présente demande de prix est le Togo.

Les soumissionnaires ne peuvent pas offrir ni fournir de biens ou services qui sont fabriqués ou assemblés dans, expédiés depuis, transportés via, ou qui impliquent d’une quelconque manière les pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran et Syrie.

Aucun article fabriqué par Huawei Technology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company ne sera accepté. Les devis comprenant des articles provenant de ces entités seront considérés comme non conformes sur le plan technique et exclus de la mise en concurrence.

1. b)     Taxes et TVA :

L’accord en vertu duquel cet achat est financé n’est pas exempté du paiement des taxes, de la TVA, des droits de douane ou des autres frais imposés par toute loi en vigueur dans le Pays coopérant. Par conséquent, les soumissionnaires doivent préciser tous les frais, taxes, droits de douane et frais de TVA applicables conformément aux lois du Pays coopérant.

Numéro UEI : Qu’elles soient à but lucratif ou non, les entreprises ou organisations choisies en réponse à la présente demande de prix aux fins de prestations d’un montant égal ou supérieur à 30 000 $ (ou un montant équivalent dans la monnaie locale) devront indiquer un numéro UEI (identifiant d’entité unique). Si le soumissionnaire ne dispose pas d’un numéro UEI et ne peut en obtenir un avant la date de soumission butoir, il devra inclure une déclaration indiquant son intention de demander un numéro UEI s’il venait à être choisi en tant que soumissionnaire, ou expliquant pourquoi il lui est impossible d’obtenir un numéro UEI. Pour obtenir un numéro UEI, veuillez contacter sam.gov. Des informations supplémentaires sur l’obtention d’un numéro UEI sont disponibles sur demande auprès de Chemonics.

Admissibilité : En soumettant une offre en réponse à la présente demande de prix, le soumissionnaire certifie que ni lui ni ses principaux représentants ne sont radiés, suspendus ou considérés comme inéligibles à l’attribution d’un contrat par le gouvernement des États-Unis. Chemonics n’attribuera aucun contrat à une entreprise ayant été radiée ou suspendue ou considérée comme inéligible par le gouvernement des États-Unis.

1. c)     Évaluation et base de l’attribution : L’attribution ira à un soumissionnaire responsable dont l’offre est conforme aux instructions de la demande de prix,

Le marché sera attribué à un offreur responsable dont l’offre suit les instructions dans la présente demande de prix, répond aux critères d’admissibilité, qui est déterminée par une analyse de compromis pour être la meilleure valeur basée sur l’application des critères d’évaluation suivants. L’importance relative de chaque critère est indiquée par le nombre de points ci-dessous :

ü  Techniques – 20 points : Conformité aux spécifications et exigences techniques.

ü  Livraison – 20 points : la rapidité de livraison.

ü  Service après-vente – 20 points : La capacité du soumissionnaire à fournir des services après-vente, y compris la garantie et l’entretien de routine. Le centre de service (s) sera évalué sur la capacité à être équipé d’outils, doté d’un personnel technique et rempli de pièces de rechange pour le service après-vente.

ü  Prix – 40 points : Le coût global présenté dans l’offre.

Veuillez noter que s’il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la réactivité aux exigences de la présente DP, une offre peut être considérée comme « non recevable » et ainsi disqualifiée de la consultation. Chemonics se réserve le droit d’accorder, à sa discrétion, une dispense aux lacunes immatérielles.

Les meilleures offres de cotation sont requises. Il est prévu que la commande portera uniquement sur la base de ces propositions initiales. Cependant, Chemonics se réserve le droit d’effectuer une des opérations suivantes :

• Chemonics peut mener des négociations avec et / ou demander des éclaircissements à tout soumissionnaire avant l’attribution.
• Bien que la préférence soit accordée aux soumissionnaires qui peuvent répondre aux exigences techniques complètes de la présente DP, Chemonics peut établir une commande partielle ou répartir la commande entre différents fournisseurs, si c’est dans le meilleur intérêt du projet Lecture Pour Tous.
• Chemonics peut annuler cette demande de prix à tout moment.

À noter qu’en cas de lacunes importantes en termes de respect des exigences de la présente demande de prix, une offre pourra être jugée « non recevable » et être disqualifiée. À sa propre discrétion, Chemonics se réserve le droit d’ignorer des insuffisances non matérielles.

Nous demandons aux soumissionnaires de nous faire parvenir leur meilleure offre. Il est prévu que le contrat soit attribué sur la seule base de ces soumissions initiales. Toutefois, Chemonics se réserve le droit d’agir comme suit :

Chemonics est susceptible de mener des négociations avec et/ou de demander des précisions à tout soumissionnaire avant l’attribution d’un contrat.

Même si la préférence va aux soumissionnaires à même de répondre à l’intégralité des exigences techniques de la présente demande de prix, Chemonics est susceptible d’émettre une décision finale partielle ou d’attribuer le contrat à plusieurs prestataires s’il en va du meilleur intérêt du projet GHSC-TA Francophone TO.

• Chemonics se réserve le droit d’annuler la présente demande de prix à tout momen
• En outre, Chemonics se réserve le droit de rejeter toute offre, si une telle action est considérée comme étant dans le meilleur intérêt de Chemonics.
• En répondant à la présente demande de prix, le soumissionnaire comprend que l’USAID n’est pas une partie à cette sollicitation et il accepte que toute réclamation en vertu des présentes doit être soumise par écrit, accompagnée d’une explication complète, au projet GHSC-TA Francophone TO pour examen, car l’USAID n’examinera aucune réclamation liée aux achats gérée par des partenaires de mise en œuvre. La décision finale concernant toute réclamation portant sur l’approvisionnement reviendra uniquement à Chemonics.
• Conditions générales : Les présentes constituent uniquement une demande de prix. La publication de la présente demande de prix n’oblige en rien Chemonics, le projet GHSC-TA Francophone TO ou l’USAID à attribuer un contrat ou à rembourser les frais encourus par les soumissionnaires potentiels aux fins de la préparation et de la soumission d’une offre.

La présente invitation est soumise aux conditions générales types de Chemonics. Tout contrat pouvant en découler sera régi par ces conditions générales dont une copie est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s’appliqueront :

1. g)     Conformément à ses modalités de paiement standard, Chemonics effectue les paiements 30 jours nets après réception de la facture et acceptation des produits ou livrables. Le règlement ira uniquement à l’entité identifiée dans le contrat pertinent et ayant soumis l’offre en réponse à la présente demande de prix ; aucun paiement ne sera adressé à un tiers.

Tout contrat conclu à la suite de la présente demande de prix fera apparaître un prix ferme et définitif, sous la forme d’un bon de commande.

 (a)    Il ne sera accepté aucun service ou bien ayant été fabriqué ou assemblé dans, expédié depuis, transporté via, ou impliquant d’une quelconque manière les pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran et Syrie.

 (b)   Toute opération de transport maritime exécutée en vertu d’un contrat octroyé suite à la présente demande de prix doit avoir lieu sur un navire battant pavillon américain.

 (c)    La loi américaine interdit les transactions avec des individus et des organisations liés au terrorisme, ainsi que la fourniture de ressources et le soutien à de tels individus et organisations. Le Fournisseur en vertu d’un contrat octroyé suite à la présente demande de prix doit respecter cette loi.

 (f)    La propriété de biens fournis en vertu d’un contrat octroyé suite à la présente demande de prix ira à Chemonics après livraison et acceptation des biens par Chemonics. Le soumissionnaire supportera tout risque de perte, de blessure ou de destruction des biens jusqu’à ce que la propriété des biens soit transférée à Chemonics.

1. h)     ASSURANCE DBA (LOI DEFENSE BASE ACT DES ÉTATS-UNIS)
2. a) FAR 52.228-3 WORKER’S COMPENSATION INSURANCE (DEFENSE BASE ACT INSURANCE) (JUL 2014) (Assurance accidents du travail des employés) [Mise à jour par AAPD 22-01- 6-10-22]

Le Sous-traitant doit (a) fournir, avant l’exécution de ce contrat de sous-traitance, une protection ou une assurance d’indemnisation des accidents du travail comme l’exige la loi Defense Base Act (DBA) (42 U.S.C. 1651 et suivants) et (b) la maintenir en vigueur jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Le Sous-traitant doit intégrer dans tous les contrats de sous-traitance de niveau inférieur autorisés par Chemonics en vertu du présent contrat de sous-traitance auquel la loi Defense Base Act s’applique, une clause similaire imposant à ces sous-traitants de niveau inférieur de se conformer à la loi Defense Base Act. L’assurance DBA offre une protection essentielle et limite la responsabilité. Le Sous-traitant doit fournir une preuve de la couverture d’assurance DBA si Chemonics la demande. Chemonics vérifiera la couverture au minimum pour les projets dans des environnements à haut risque et dans lesquels Chemonics est susceptible d’assurer la sécurité.

 (b) AIDAR 752.228-3 WORKERS’ COMPENSATION (DEFENSE BASE ACT) [Mise à jour par AAPD 22-01- 6-10-22] Conformément à la clause AIDAR 728.308, la couverture supplémentaire suivante doit être ajoutée à la clause spécifiée dans les réglementations FAR 52.228-3.

 (1) Le Sous-traitant accepte de fournir une assurance DBA conformément aux termes du contrat conclu entre l’USAID et la compagnie d’assurance de l’USAID à moins que le Sous-traitant ne possède déjà un programme d’autoassurance approuvé par le Département du travail américain ou un accord de tarification rétroactif approuvé pour une assurance DBA.

 (2) Si l’USAID ou le Sous-traitant a obtenu un droit de dispense de couverture DBA (voir la clause AIDAR 728.305-70(a)) pour les employés du Sous-traitant qui ne sont pas citoyens ou résidents américains ou qui n’ont pas été embauchés aux États-Unis, le Sous-traitant accepte de fournir à ces employés une assurance d’indemnisation des accidents du travail conformément aux lois du pays dans lequel les employés travaillent ou, si cela est plus avantageux pour les employés, conformément aux lois en vigueur dans leur pays d’origine.

 (3) Le Sous-traitant accepte également d’intégrer dans tous les contrats de sous-traitance de niveau inférieur dépendant du présent contrat auxquels la loi DBA s’applique, une clause similaire à celle-ci, y compris la phrase imposant à tous les sous-traitants de niveau inférieur autorisés par Chemonics de fournir une assurance d’indemnisation des accidents du travail valable à l’étranger et d’obtenir une couverture DBA conformément aux exigences du contrat de l’USAID.

 (4) Les contractants doivent demander une couverture directement à Starr Indemnity & Liability Company par l’intermédiaire de son agent, Marsh McLennan Agency (MMA), en recourant à l’une des méthodes suivantes :

3. Site Web. Un site Web permet d’imprimer un formulaire de demande au format PDF et de l’envoyer, ou de remplir une demande en ligne. Voici le lien vers ce site : https://www.starr.com/Insurance/Casualty/Defense-Base-Act/USAID—Defense-Base-Act
4. E-mail. Vous pouvez envoyer un formulaire de demande par e-mail à l’adresse : USAID@marshmma.com
5. Autres contacts. Les contacts de Starr Indemnity & Liability Company et de son agent, Marsh MMA, sont à votre disposition si vous avez besoin de conseils et de réponses à vos questions concernant le formulaire de demande requis et les conditions requises associées:

–     Tyler Hlawati (Starr) tyler.hlawati@Starrcompanies.com

Tél. : +1 646-227-6556

–        Bryan Cessna (Starr) bryan.cessna@starrcompanies.com

Tél.: +1 302-249-6780

–        Mike Dower (Marsh MMA) mike.dower@marshmma.com 

Tél. : +1 703-813-6513

–        Diane Proctor (Marsh MMA) diane.proctor@marshmma.com

Tél. : +1 703-813-6506 

Pour toute instruction concernant le formulaire de demande requis et les conditions de soumission, veuillez vous référer à l’AAPD 22-01. Conformément à la clause AIDAR 752.228-70, l’évacuation médicale est une exigence d’assurance distincte pour l’exécution à l’étranger des contrats de sous-traitance financés par l’USAID ; l’assurance de la Defense Base Act ne prévoit pas de couverture pour l’évacuation médicale. Le coût de l’assurance DBA est admissible et remboursable en tant que coût direct propre au présent Contrat de sous-traitance.

(d)   Avant de commencer à travailler, le soumissionnaire doit transmettre à Chemonics une copie de la police d’assurance DBA qui couvre chacun de ses employés.

Section 2 : Liste de vérification de l’offre

(e)     

Afin d’aider les soumissionnaires à préparer leur offre, ils trouveront dans la liste de contrôle suivante les documents devant être présentés en réponse à la présente demande de prix :

□ Une lettre de présentation signée par un représentant officiel du soumissionnaire (cf. le modèle en Section 4).

□ Un devis officiel, y compris la preuve des compétences techniques (cf. Section 3 concernant l’étendue des travaux, les compétences techniques requises et le modèle à suivre pour l’envoi de devis).

□ Une copie du document d’enregistrement ou de la licence commerciale du soumissionnaire (cf. Section 1.5 pour plus de détails).

□ Un questionnaire de déclaration de sous-traitance du Federal Funding Accountability and Transparency Act (FFATA), signé par un représentant officiel du soumissionnaire (cf. le modèle en Section 5). Ce formulaire ne doit être rempli que si la valeur dépasse 30 000 $.

Section 3 : Étendue des travaux et compétences techniques

La présente demande de prix doit permettre de choisir l’entreprise qui fournira des services d’achat et installation d’un Groupe Electrogène à Chemonics et au projet GHSC-TA Francophone TO. L’entreprise devra fournir les services suivants :

Spécifications techniques :

• Environnement triphasé
• Puissance : 50 KVA, à confirmer et justifier
• Carburant : Diesel Oïl
• Moteur CUMMINS ou Equivalent
• Niveau de bruit : Silencieux ou Acceptable
• Le distributeur dispose de l’autorisation du constructeur ou de sa maison mère
• Dispose d’un atelier de maintenance et de pièces détachées
• Le délai de livraison doit être précisée
• La période de garantie doit être précisée.

La proposition technique devra ressortir les pièces et organes à usures et comment l’USAID devra en surveiller les alertes de maintenance.

Les prix de la dalle, l’inverseur, le prolongement de l’échappement, le réservoir (fût de remplissage automatique), l’abri, le grillage, la câblerie etc.  Devront être précisés et détaillés.

L’offre sera déclarée incomplète si elle ne ressort pas les différents éléments constitutifs du prix final

La garantie doit être explicite en mentionnant l’étendue, la nature et la durée de cette garantie

Compétences techniques que le soumissionnaire sélectionné doit posséder :

Le fournisseur doit être capable de livrer le groupe électrogène au bureau de Chemonics et s’assurer de son installation et du bon fonctionnement du groupe électrogène. Toute référence des travaux similaires en précisant les services pertinents réalisés au cours des trois (3) dernières années qui illustrent le mieux les qualifications de l’entreprise/l’individu et la performance passée d’USAID ou de projets similaires également financés par des bailleurs de fonds est un plus.

Le tableau ci-dessous présente les services requis au titre de la demande de prix. Il est demandé aux soumissionnaires d’inclure les informations ci-après dans leurs offres et de les soumettre dans le format officiel de leur entreprise ou sur un papier à en-tête officiel. Si ce n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent compléter le tableau de la présente Section 3 et y apposer leur cachet et signature avant de soumettre le document à Chemonics.

Poste

Description et portée

Qté

Services proposés

Prix unitaire

F CFA

Prix total

F CFA

Voir Spécifications Techniques en annexe        

2           

Sous-total :

Coûts de livraison :

Autres coûts (préciser : ______________________) :

TOTAL F CFA :

Les livraisons au format électronique seront réalisées par le Fournisseur à (préciser les coordonnées du point de contact).

Délai de livraison (après réception de la commande) :                  jours calendaires

Durée de la garantie sur les équipements offerts :                          Années

Emplacement du centre de service (s) pour le service après-vente, y compris la réparation de garantie :                                                                                       

Les prix susmentionnés restent les mêmes pendant les 3 mois prochains mois :

____Oui            ____Non

Section 4 : Lettre de présentation de la soumission

La lettre de présentation ci-après doit être écrite sur un papier à en-tête officiel et un représentant officiel de l’entreprise doit y apposer son cachet et sa signature au nom du soumissionnaire. La lettre doit être adressée à :

À :        GHSC-TA Francophone TO

                         Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier

                         Klikamé, Villa numéro 1282  

Référence :                 Numéro de la demande de prix RFQ-GHSCTA-2024-N° 04        

À qui de droit,

Nous, les soussignés, soumettons l’offre ci-jointe pour signifier notre volonté de nous voir attribuer le contrat en vertu duquel les activités et exigences décrites dans la demande de prix susmentionnée doivent être exécutées. Vous trouverez notre soumission ci-jointe.

Par les présentes, nous reconnaissons et acceptons l’ensemble des termes, conditions, clauses spécifiques et instructions inclus dans la demande de prix susmentionnée. Nous attestons également que l’entreprise mentionnée ci-dessous, ainsi que ses principaux représentants et tous les produits et services offerts en réponse à la présente demande de prix, sont en droit de prendre part à cet approvisionnement en vertu des conditions de cette invitation et des règles en vigueur au sein de l’USAID.

En outre, nous attestons par les présentes qu’à notre connaissance et en toute bonne foi :

Nous n’entretenons aucune relation financière, familiale ou privilégiée avec Chemonics ou le personnel du projet GHSC-TA Francophone TO.

Nous n’entretenons aucune relation financière, familiale ou privilégiée avec d’autres soumissionnaires soumettant une offre en réponse à la demande de prix susmentionnée.

Les prix contenus dans notre offre ont été calculés en toute indépendance, sans consultation, communication ou entente préalable avec un quelconque autre soumissionnaire ou concurrent dans l’objectif de restreindre la concurrence.

Toutes les informations contenues dans l’offre et la documentation complémentaire sont vraies et exactes.

Nous comprenons et acceptons l’interdiction par Chemonics d’avoir recours à la fraude, à la corruption et aux pots-de-vin.

Par les présentes, nous certifions que les déclarations, attestations et autres déclarations ci-jointes sont exactes, à jour et complètes.

• Signature autorisée :        
• Nom et poste du signataire :         
• Date :     
• Nom de la société :          

Adresse de la société :  

Téléphone et site Web de la société :                              

No d’enregistrement ou identifiant fiscal de la société :  

Numéro UEI de la société :                                              

La société dispose-t-elle d’un compte ouvert en son nom (Oui/Non) ?    

Nom officiel associé au compte bancaire (pour paiement) :        

Section 5 : Questionnaire de déclaration de sous-traitance en vertu de la Loi fédérale sur la transparence et la responsabilité en matière de financement (FFATA)

Si un contrat d’une valeur égale ou supérieure à 30 000 $ est octroyé au soumissionnaire et qu’il n’est pas exempté suite à une réponse négative à la Section 3(a) ci-dessous, tout contrat de sous-traitance à l’organisation peut être rendu public sur FSRS.gov, conformément à la loi The Transparency Act de 2006 et de 2008. Par conséquent, conformément à la FAR 52.240-10 et au titre du 2 CFR Part 170, si le soumissionnaire répond positivement aux Sections 3.a et 3.b et négativement aux Sections 3.c et 3.d, le soumissionnaire sera tenu de divulguer à Chemonics les noms et la rémunération totale des cinq cadres les mieux payés de l’organisation. En soumettant le présent devis, le soumissionnaire accepte de se soumettre à cette exigence, si applicable, s’il est retenu aux fins de l’attribution du contrat.

Conformément à ces lois et afin de déterminer les exigences déclaratives applicables, [Nom de l’entreprise] fait les déclarations suivantes :

Au cours du dernier exercice fiscal, le revenu brut de votre entreprise était-il, toutes sources confondues, supérieur à 300 000 $ ?

 Oui  Non

Au cours du dernier exercice fiscal, votre entreprise ou organisation (l’entité juridique à laquelle le numéro UEI appartient) a-t-elle perçu (1) 80 % ou plus de son revenu brut annuel par l’intermédiaire de contrats, contrats de sous-traitance, prêts, subventions, sous-subventions et/ou accords de coopération attribués par le Gouvernement des États-Unis ; et (2) 25 000 000 $ ou plus de son revenu brut annuel par l’intermédiaire de contrats, contrats de sous-traitance, prêts, subventions, sous-subventions et/ou accords de coopération attribués par le Gouvernement des États-Unis ?

 Oui  Non

Le public a-t-il accès à des informations concernant la rémunération des dirigeants de votre entreprise ou organisation (l’entité juridique à laquelle le numéro UEI appartient) par l’intermédiaire de rapports périodiques déposés en vertu de la section 13(a) ou 15(d) de la loi Securities Exchange Act de 1934 (15 U.S.C. 78m(a), 78o(d)) ou de la section 6104 de l’Internal Revenue Code de 1986 ? (FFATA § 2(b)(1)) :

1. a)       Oui  Non

Votre entreprise ou organisation est-elle inscrite au système de gestion des attributions (www.SAM.gov) ?

 Oui  Non

1. b)      

Par les présentes, je certifie que, à ma connaissance, les déclarations ci-dessus sont vraies et exactes.

Signature autorisée :                                                        

1. c)       

Nom et poste du signataire :                                            

1. d)     Date :