L’Alliance nationale pour le changement (ANC), dirigée par Jean-Pierre Fabre, tire la sonnette d’alarme sur ce qu’elle qualifie de dérive institutionnelle grave au Togo. Dans une déclaration publiée le 1ᵉʳ décembre 2025, le parti exprime une profonde inquiétude face à la gestion constitutionnelle du pays depuis la promulgation de la Constitution du 6 mai 2024.
L’ANC affirme que cette Constitution a été adoptée « dans l’opacité et la précipitation », en violation des dispositions de la Constitution de 1992, notamment de l’article 59, alinéa 2. Selon le parti, le texte, voté « par une Assemblée en fin de mandat », est entaché « d’incohérences profondes et de lacunes juridiques majeures », compromettant ainsi l’organisation normale des institutions.
Le point le plus contesté concerne la nomination du gouvernement. L’ANC souligne que la Constitution actuelle « ne précise nulle part l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement, ni la procédure y afférente », créant ainsi « un vide constitutionnel grave, incompatible avec les principes élémentaires de l’État de droit ».
C’est dans ce contexte que le décret du 8 octobre 2025 portant composition du gouvernement a été signé par le président du Conseil des ministres. Mais pour l’ANC, ce décret « n’a aucune base légale et constitue un acte de pure usurpation de compétence », puisqu’il se réfère à la Constitution du 6 mai 2024 « sans citer aucun article conférant au président de ce Conseil le pouvoir de nommer le gouvernement ».
Le parti en conclut que « le gouvernement ainsi nommé n’a aucune légitimité constitutionnelle ; que les actes posés par ce gouvernement sont entachés d’illégalité ; que le fonctionnement des institutions repose désormais sur l’arbitraire ». Pour Jean-Pierre Fabre, cette situation « consacre la rupture de l’ordre constitutionnel et confirme le caractère illusoire de la Cinquième République ».
L’ANC rappelle fermement qu’une véritable Constitution doit être « l’expression de la volonté du peuple souverain » et garantir la clarté des pouvoirs ainsi que la sécurité juridique.
Dans sa déclaration, le parti formule trois exigences majeures :
– la suspension immédiate du décret du 8 octobre 2025 ;
– l’ouverture urgente d’un large débat national sur la Constitution ;
– un appel à la vigilance du peuple face à toute tentative de confiscation de sa souveraineté.
La formation politique conclut en invitant les citoyens à s’opposer pacifiquement, mais résolument, aux dérives institutionnelles actuelles.
