Le cabinet D’audit D’expertise Comptable Fiscale (CAECO-FISC) a organisé vendredi dernier, une rencontre avec la presse. Dénommée “vendredi de la fiscalité” la rencontre a tourné autour de la notion de la « taxe d’habitation ».
Pour M. Yakandji N’dwindam Jérôme, inspecteur des impôts principal fiscaliste consultant, la taxe d’habitation définit comme « un impôt local qui dépend de la caractéristique du logement » doit être payée par tous les citoyens dans leurs communes. « C’est une taxe que chaque citoyen doit payer dans sa commune » a-t-il déclaré.
Cette taxe qui devrait servir de ressources aux communes dans l’exercice de leur mission, sera payée de façon annuelle a raison deux tranches. La première au début du premier semestre au plus tard le 15 janvier et la seconde au plus 15 juillet.
Le payement de TH est fonction des ménages ou lieu de résidence de chaque citoyen. Ainsi les togolais qui habitent dans une concession payeront 4000 FCFA, ceux qui vivent dans les appartements une pièce/ studio 2000 FCFA, deux pièces 6000 FCFA et 3 pièces 9000 FCFA.
Les personnes résidents dans les villas payeront 30 000 FCFA, dans un étage (01) niveau 40 000 FCFA, étage deux niveaux 75 000 FCFA et étage a plus de (02) niveaux ou supérieur à 600 mètres 100 000 FCFA.
Les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus et les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente (communes) sont exonérées du paiement de la TH.
De même, les infirmes ou invalides reconnus par l’autorité compétente et ne disposant d’aucune sources de revenu, les apprentis, les élèves ou étudiants régulièrement inscrits ne sont pas assujettis à cette taxe.
Les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère vivant au Togo et n’exerçant aucune activité commerciale ou industrielle et dont les pays d’origine réservent les mêmes traitements à leurs homologues Togolais sont aussi exemptés de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, le payement de la taxe d’habitation donne le droit aux citoyens de bénéficier des services comme : le ramassage d’ordures, l’eau, l’éclairage publique et autres avantages venant des municipalités.
Enfin les contrevenants à cette taxe seront exposés à des sanctions comme le refus de l’autorité de leur délivrer quelques documents administratifs pour défaut de quittance de la TH.
NB: La taxe d’habitation, un impôt local qui dépend du caractéristique du logement est différente de la taxe foncière qui est une taxe perçue sur les propriétés bâties ou non bâties.
