Abdoulaye Yaya, le nouveau président de la Cour Suprême a prêté serment ce lundi 14 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale. Face aux représentants du peuple, le nouveau patron de la cour suprême a juré de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la cour et de ne conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris acte de cet engagement du président de la cour suprême avant de le renvoyer à ses fonctions.
« Monsieur le président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions toit en vous souhaitant plein succès », a laissé entendre Tsegan yawa Djigbodi, la présidente de l’Assemblée nationale.
Le magistrat rappel, Abdoulaye Yaya a été nommé le 2 décembre dernier, par un décret présidentiel. Il succède donc Akakpovi Gamatho, admis en retraite.
Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, ce lundi 14 décembre 2020, le serment du nouveau président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya, nommé par le Président de la République S.E.M @FEGnassingbe, le 02 décembre 2020, par décret pris en conseil des ministres. pic.twitter.com/bJfdLFcXaA
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) December 14, 2020
