Les promoteurs des auto-écoles non agréées ont quelques semaines pour régulariser leur situation. Ces structures opèrent dans l’illégalité selon un communiqué conjoint daté du 19 avril 2022, signé par le ministre des Transports routiers, aériens et ferroviaires et le ministre délégué, chargé de l’enseignement technique et de l’Artisanat.
Le gouvernement à travers donc ces ministres rappelle à ces auto-écoles que cette pratique est contraire à la réglementation en vigueur notamment l’arrêté interministériel N•040 du 11 août 2014 qui subordonne l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite de véhicules automobiles à l’obtention d’un agrément préalable délivré par le ministre chargé des transports et de la Formation professionnelle. Pour ne pas tomber sous le coup de la loi avec la saisie de matériel et la fermeture de ces établissements, les ministres invitent donc les promoteurs à se conformer à la règlementation au plus tard le 30 juin 2022.
Cette décision des ministres est à saluer à sa juste valeur. Toutefois, le gouvernement devrait faire un effort pour être plus rigoureux et s’attaquer à ce phénomène dans d’autres secteurs d’activités.
