Ce décret vient consacrer le taux ainsi fixé.
Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication relative au déroulement de lAfrica financial industry summit (AFIS) ; présentée par le ministre de l’Économie et des finances.
La première édition en présentiel de lAfrica financial industry summit (AFIS) s’est tenue à Lomé les 28 et 29 novembre 2022. Elle est venue renforcer le rayonnement de notre pays en tant que hub financier et logistique et centre d’accueil des grands évènements.
La réussite de cet évènement qui a regroupé plus de 1000 participants venus de plus de 54 pays est un résultat des actions menées pour renforcer l’attractivité de notre pays, sous le haut leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Le conseil a adressé ses remerciements aux partenaires et félicité les acteurs pour la bonne tenue de l’évènement. Il a instruit pour que les leçons tirées des défis logistiques et de la qualité de service soient prises en compte et que des propositions idoines soient faites en vue de positionner Lomé comme un lieu d’accueil des grandes rencontres internationales.
Le conseil a écouté une deuxième communication relative à l’étude d’impact des véhicules lourds sur les infrastructures routières ; présentée par le ministre des travaux publics.
Il ressort de cette étude que les axes routiers connaissent des dégradations précoces liées aux surcharges des camions transporteurs des marchandises qui desservent toutes les régions du territoire national et d’autres pays de la sous-région.
Tenant compte de cette situation, des actions seront menées afin de renforcer les dispositifs de contrôle, de continuer l’application des mesures incitatives fiscales et douanières pour le renouvellement du parc de camion et d’aménager davantage des espaces de parking et de repos des poids lourds le long des différents axes routiers.
Le conseil a écouté une troisième communication relative à la lutte contre la consommation de la drogue et des stupéfiants au sein de la jeunesse au Togo ; présentée par le ministre du Développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.
La présente communication a permis de montrer la nécessité d’initier une réflexion concertée avec les acteurs de la société civile et tous les autres acteurs institutionnels déjà engagés sur ce front pour définir une stratégie destinée à empêcher l’accès des jeunes aux substances toxiques et nocives au Togo.
Cette stratégie visera à prévenir les comportements addictifs chez les jeunes, à diminuer significativement la prévalence de la consommation de drogues et de stupéfiants en milieu scolaire et extrascolaire, et réduire les dommages sociaux et sanitaires qu’entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites.
Le conseil a écouté une quatrième communication relative au programme pluriannuel de renforcement des capacités des fonctionnaires de l’administration territoriale à travers des voyages d’études ; présentée par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de l’approfondissement du processus de décentralisation et de la performance des collectivités territoriales de notre pays, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Il permettra de répondre efficacement aux besoins de décentralisation, notamment en matière d’organisation du contrôle de légalité et d’appui-conseil aux collectivités territoriales, et prendra la forme de visites d’observation au sein des services préfectoraux français, dans une logique d’échange entre pairs.
Le conseil a écouté une cinquième communication relative à la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et des avoirs ; présentée par le ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la république.
Depuis plusieurs années, le Togo s’est engagé dans un processus de mise en œuvre des mesures pertinentes pour renforcer la bonne gouvernance administrative et économique. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la campagne d’information et de sensibilisation à l’attention des assujettis et des populations sur la déclaration des biens et des avoirs.
Cette campagne permettra également de renforcer la confiance et le soutien des populations vis-à-vis du processus et de créer les conditions dune bonne collaboration entre l’administration et les administrés.
Le conseil a enfin écouté une dernière communication sur le bilan de la mise en œuvre du programme WEZOU ; présentée par le ministre délégué, chargé de l’accès universel aux soins.
La présente communication vise à faire un bilan de la mise en ouevre du programme « Wezou » sur la période d’août 2021 à décembre 2022. Selon ce rapport, le programme connaît une mise en œuvre satisfaisante, démontrant ainsi une adhésion des populations et des acteurs du secteur médical.
Ainsi, le programme a enrôlé près de 290.000 femmes et effectué 1.316.113 prestations dont 281.796 consultations prénatales et 148.275 accouchements. Ceci pour un montant total de près de 2,1 milliards de FCFA
Le conseil s’est réjoui de cette avancée en matière de protection sociale et a encouragé les acteurs à œuvre pour capitaliser sur les bonnes pratiques et identifier les axes d’amélioration dans la perspective de la généralisation de l’assurance maladie universelle.
Au titre des divers,
Le Ministre chargé de l’Agriculture a rendu compte au conseil de la tenue du 12 au 14 janvier 2023 à Dapaong du Forum des producteurs agricoles du Togo. Ce forum régional qui vise à échanger avec les acteurs sur les ambitions de notre pays en matière agricole, en particulier les projets contenus dans la feuille de route gouvernementale.
Ce forum annoncé par le Chef de l’État dans son discours du 31 décembre 2022, le FOPAT se tiendra dans les cinq régions et devrait regrouper 400 participants dont 300 producteurs agricoles.
Fait à Lomé, le 11 janvier 2023
Le Conseil des Ministres.
