Le GHSC-TA FTO lance un appel d’offre pour l’achat d’un véhicule 4×4 Pick up.

Afin de faciliter le déplacement de son personnel pour le suivi et appui des acteurs de terrain, le projet Global Health Supply Chain Technical Assistance Francophone Task Order (GHSC-TA FTO) lance un appel d’offre pour l’achat d’un (1) véhicule 4×4 Pick up. Toute personne interressée par l’offre peut la télecharger ici RFQ GHSCTA-2024-N05_Achat Vehicule_Revu RFQ GHSCTA-2024-N05_Achat Vehicule_Revu

Numéro de la demande : RFQ-GHSCTA-2024-N°05                       

Date de publication :                    25 mars 2024

Date limite des offres :                 15 avril 2024

Description :   Achat d’un (1) véhicule

Pour : Chemonics Togo-Projet Global Health Supply Chain Technical Assistance Francophone Task Order

Financé par : United States Agency for International Development (USAID), Contrat n° AID-OAA-I-15-00030/AID-OAA-T0-17-00006

Mis en œuvre par : Chemonics International Inc

Point de Contact :

Haguiratou Wendlassida Daou Ouedraogo, Directrice pays

*****EXIGENCES DE CONDUITE ÉTHIQUE ET PROFESSIONNELLE*****

 Chemonics s’engage à l’intégrité d’approvisionnement et sélectionne les fournisseurs uniquement selon des critères objectifs commerciaux comme le prix et les mérites techniques. Chemonics attend de la part des fournisseurs qu’ils se conforment à nos normes de conduite professionnelle, disponibles sur : http://www.chemonics.com/OurStory/OurMissionAndValues/Standards-of-Business-Conduct/Pages/default.aspx 

Chemonics ne tolère pas de fraude, de collusion entre les soumissionnaires, de falsification d’offres/de propositions, de corruption ou pots-de-vin. Toute entreprise ou individu qui violent ces normes seront disqualifiés de cette acquisition, exclus des futures possibilités d’approvisionnements, et feront éventuellement l’objet d’un signalement à USAID et au bureau de l’inspecteur général.

Il est strictement interdit aux salariés et agents de Chemonics de solliciter ou d’accepter toute gratification financière, tous frais, commission, crédit, don, pourboire, objet de valeur ou indemnisation de vendeurs réels ou potentiels, ou de fournisseurs en d’une récompense de marchés obtenus. Les salariés et les agents qui se livrent à ces pratiques seront renvoyés et signalés à USAID et au bureau de l’inspecteur général. En outre, Chemonics informera USAID et le Bureau de l’inspecteur général de n’importe quelle personne ayant offert de l’argent, des frais, des commissions, du crédit, un cadeau, un pourboire, un objet de valeur, ou une compensation afin d’obtenir des marchés.

Les soumissionnaires répondant à cette demande de devis doivent inclure ce qui suit dans le cadre de la soumission de la proposition :

• Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec Chemonics ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin du soumissionnaire est employé par le projet, le soumissionnaire doit l’indiquer.
• Divulguer toute relation familiale et/ou financière avec d’autres soumissionnaires. Par exemple, si le père du soumissionnaire possède une entreprise qui présente une autre proposition, le soumissionnaire doit l’indiquer.
• Attester que le montant financier de l’offre a été estimé de façon indépendante, sans consultation, communication ou accord avec d’autres soumissionnaires ou concurrents dans le but de fausser la concurrence.
• Certifier que toutes les informations contenues dans la proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.
• Certifier qu’ils comprennent et approuvent les préconisations de Chemonics afin de lutter contre la fraude, la corruption et des pots-de-vin.

Merci de bien vouloir contacter Dr. Haguiratou Ouedraogo hdaououedraogo@chemonics.com Tél : +228 98 54 89 99 pour toute question ou préoccupation concernant les informations ci-dessus ou pour signaler toute infraction potentielle. Les infractions potentielles peuvent aussi être déclarées directement au bureau de Chemonics en Washington via les coordonnées BusinessConduct@chemonics.com ou par téléphone/Skype au +1 888 955 6881.

Article 1 : Instructions pour les soumissionnaires

1. Introduction : Le projet Global Health Supply Chain Technical Assistance Francophone Task Order (GHSC-TA FTO) est un programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics au Togo. Le projet GHSC-TA FTO vise à renforcer les systèmes de chaine d’approvisionnement de santé publique afin d’assurer la disponibilité continue des produits de santé. Dans le cadre de ses activités, le projet GHSC-TA FTO nécessite l’achat l’achat d’un (1) véhicule 4×4 Pick up pour transporter le personnel vers les activités sur le terrain. Le but de cette DDD est de solliciter des devis pour ce véhicule.

Il est de la responsabilité des soumissionnaires de s’assurer que leurs offres soient reçues conformément aux instructions mentionnées dans le présent DDD. Le non-respect des instructions décrites dans le présent document peut entraîner l’élimination d’office d’une proposition.

Date limite de l’offre et protocole : Les offres doivent être reçues au plus tard à 17h, GMT, heure locale de Lomé, le 15 Avril 2024 par voie électronique ou au format papier livré au bureau de GHSC-TA Francophone TO. Toutes les soumissions faites par voie électronique doivent être envoyées à francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com. Les soumissions reçues sur support papier doivent porter le cachet et la signature du représentant officiel du soumissionnaire et être adressées au bureau du projet GHSC-TA Francophone TO situé à Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier Klikamé, Villa numéro 1282.

Veuillez indiquer le numéro de DDD dans toute réponse à cette DDD. Les offres reçues après la date et l’heure spécifiées seront considérés en retard et seront considérées seulement à la discrétion de Chemonics

2. Questions : Les questions concernant les exigences techniques ou administratives de ce DDD peuvent être soumises au jusqu’à 17h00 GMT le 12 Avril 2024 par email à francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com.Les questions doivent être soumises par écrit ; les appels téléphoniques ne seront pas acceptés. Les questions et demandes de clarification — et les réponses s’y rapportant — que Chemonics croit pouvoir intéresser d’autres soumissionnaires seront communiquées, par écrit, à tous les acquéreurs du DDD qui ont manifesté leur intérêt à soumissionner.

Seules les réponses écrites émises par Chemonics seront considérées comme officielles et seront utilisées dans le processus de demande de propositions et l’évaluation ultérieure. Toute information verbale reçue des employés de Chemonics ou toute autre entité ne doit pas être considérée comme une réponse officielle à toute question concernant ce DDD.

3. Spécifications : L’article 3 contient les spécifications techniques des éléments requis. Tous les produits offerts en réponse à cette DDD doit être nouveau et inutilisé.

Veiller noter que, sauf indication contraire, les noms de marque ou modèles mentionnés sont pour description illustratifs. Un substitut équivalent, tel que déterminé par les spécifications, est acceptable

4. Devis : Les devis en réponse à cette DDD doivent être facturées en prix fixe, sur une base forfaitaire, y compris la livraison et tous les autres coûts. Les prix doivent être présenté en Franc CFA (XOF) et l’offre doivent demeurer valides au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils après la date limite d’offres. Les soumissionnaires sont priés de fournir des devis sur leur format de devis officielle ou en-tête ; dans le cas où cela n’est pas impossible, les soumissionnaires peuvent compléter le tableau de l’article 3.

De plus, les soumissionnaires répondant à cette DDD sont invités à soumettre les documents suivants :

• Les organisations répondant à cette DDD sont priées de soumettre une copie de leur enregistrement ou licence officielle d’entreprise.

5. Livraison : Le lieu de remise pour les éléments décrits dans cette demande de devis est le bureau du projet GHSC-TA Francophone TO situé à Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier Klikamé, Villa numéro 1282. Dans le cadre de réponse à cette demande de devis, chaque soumissionnaire est censé de fournir une estimation (en jours) de la prévision de livraison (après la réception de commande). L’estimation de livraison présentée dans une offre en réponse à cette demande de devis doit être respectée dans l’exécution de tout contrat qui sera en résulte.
6. Source/nationalité/fabrication : Tous les biens et services offerts en réponse à ce DDD ou fournis en vertu de toute attribution qui en résulte doit satisfaire au Code géographique de l’USAID 935, conformément au Code des règlements fédéraux (CFR) des États-Unis, 22 CFR §228, disponibles au :https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CFR-2015-title22- vol1/pdf/CFR-2015-title22-vol1-part228.pdf. Le pays coopérant pour ce DDD est Togo.

Les soumissionnaires ne peuvent pas offrir ou fournir des produits ou services connexes qui sont manufacturés ou assemblés dans, expédiés depuis, transportés via ou impliquant de quelque façon que ce soit l’un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, et Syrie.

7. Garantie : le service de garantie et de réparation dans le pays coopérant est requis pour tous les produits en vertu de ce présent DDD. Il est très important que ces produits soient fournis par une entreprise locale compétente et ayant pignon sur rue. La garantie doit couvrir tous les produits pour une durée de trois (03) ans après la livraison et l’acceptation des produits.

La couverture de la garantie nationale dans le pays doit être d’au moins 3 ans. La garantie internationale doit rester valable même si le véhicule est transféré par GHSCTA Francophone TO au gouvernement du Togo, à l’USAID, ou toute autre entité au Togo.

Les soumissionnaires doivent fournir une lettre signée du (des) représentant (s) du service Togo qui certifie que le représentant est autorisé au Togo à fournir un soutien pour tous les produits utilisables inclus dans l’offre.

8. Pays coopérants taxes et droits de douane:

L’accord en vertu duquel cet achat est financé n’est pas exempté du paiement des taxes, de la TVA, des droits de douane ou des autres frais imposés par toute loi en vigueur dans le Pays coopérant. Par conséquent, les soumissionnaires doivent préciser tous les frais, taxes, droits de douane et frais de TVA applicables conformément aux lois du Pays coopérant.

Le sous-traitant est responsable du paiement de toutes les taxes applicables, comme le prescrivent les lois applicables, associées à des salaires, rémunération pour services rendus par des personnes à l’emploi du sous-traitant et qui sont amenées à travailler tel que l’exiger la présente sous-traitance.  Le sous-traitant est responsable du paiement de toutes les taxes applicables associées aux revenus (bénéfices) et autres tel que taxes, impôts, cotisations ou les sommes pour lesquelles le sous-traitant est normalement responsable en tant qu’exploitant en affaires.

9. Numéro UEI : les sociétés ou organisations à but lucratif ou non lucratif, sont demandées de fournir un numéro d’identifiant d’entité unique (UEI) si elles sont attribuées le marché pour cette DDD de valeur égale ou supérieure à $30.000 (ou l’équivalent en d’autres devises). Si le soumissionnaire ne possède pas un numéro UEI et est incapable d’en obtenir avant les délais de soumission de la DDD, le soumissionnaire doit inclure une note qui confirme son intention de s’enregistrer pour un numéro UEI, s’il est sélectionné, ou qui explique pourquoi l’enregistrement à un numéro UEI s’avère impossible. Plus de détails sur l’obtention d’un numéro UEI sont disponibles à Chemonics, et ce sur demande.
10. Admissibilité : En soumettant une offre en réponse à ce DDD, le soumissionnaire certifie que ni lui ni ses administrateurs principaux ne sont bannis, suspendus ou autrement inadmissibles à une attribution de contrat par le gouvernement américain. Chemonics n’attribuera aucun contrat à une firme qui est bannie, suspendue ou considérée inadmissible par le gouvernement américain.
11. Evaluation et attribution : L’attribution sera faite à un soumissionnaire responsable dont l’offre suit les instructions du DDD, satisfait aux exigences d’admissibilité et est considérée, selon le processus de sélection, comme présentant le meilleur rapport qualité/prix, en se fondant sur l’application des critères d’évaluation suivants. L’importance relative de chaque critère individuel est indiquée par le nombre de points ci-dessous :

• Capacité technique – 30 points : Faire la preuve de la conformité technique des caractéristiques techniques exigées du DDD.
• Livraison – 20 points : Délai de livraison.
• Service après-vente – 20 points : La possibilité pour l’offrant de fournir des services après-vente dans le pays coopérant, y compris une garantie de 12mois ou plus, des pièces de rechange et un entretien régulier.
• Prix – 30 points : Le coût global présenté dans l’offre.

Veuillez noter qu’en présence d’écarts importants concernant la recevabilité aux exigences de ce DDD, une offre peut être considérée « non recevable » et par conséquent disqualifiée. Chemonics se réserve le droit de supprimer tout écart non important, à sa discrétion.

Chemonics demande à ce que les soumissionnaires lui présentent leurs meilleures propositions. Il est prévu que le marché soit attribué sur la base de ces propositions originales. Toutefois, Chemonics se réserve le droit d’entreprendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Chemonics peut mener des négociations avec et/ou demander des clarifications de la part de tout soumissionnaire avant l’attribution du contrat.
• Même si seront privilégiés les soumissionnaires qui peuvent satisfaire à l’ensemble des exigences techniques de ce DDD, Chemonics peut émettre une attribution partielle ou diviser l’attribution du contrat entre plusieurs fournisseurs, s’il estime que c’est dans le meilleur intérêt de GHSC-TA Francophone TO.
• Chemonics peut annuler ce DDD à tout moment.

 Veuillez noter qu’en soumettant une réponse à ce DDD, le soumissionnaire comprend que l’USAID ne fait pas partie de cette sollicitation et consent que toute contestation aux termes des présentes doit être présentée- par écrit avec des explications complètes- à GHSC-TA Francophone TO à des fins d’examen, puisque l’USAID ne prendra pas en considération les contestations concernant les passations de marché par les partenaires exécutants.  Chemonics, à sa   seule discrétion, prendra la décision finale concernant la contestation pour cette passation de marché.

12. Conditions générales : Ceci est une demande de devis uniquement. La publication de cette demande de devis ne signifie aucune obligation de Chemonics, du projet GHSC-TA Francophone TO ou l’USAID à prononcer une accordance ou à payer les frais engagés par les proposants potentiels dans leur préparation et leur soumission d’une offre.

 Cet appel d’offres est soumis aux conditions générales de Chemonics. Toute attribution qui en résulte sera régie par ses conditions générales ; une copie de tous les termes, les conditions est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions suivantes s’appliqueront :

(a)          Les conditions de paiement standard de Chemonics sont nets 30 jours après réception et approbation des produits ou livrables. Le paiement sera émis à l’entité qui soumet l’offre en réponse à cette DDD et identifié dans l’attribution qui en résulte ; le paiement ne sera pas émises à un tiers.

(b)          Toute attribution résultant de cette DDD sera à prix fixe, sous la forme d’un bon de commande.

(c)          Aucun produits ou services peuvent être fournis qui sont fabriqués ou assemblés en, expédiés de, transportés par ou autrement impliquant un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, la Syrie.

(d)          Tout transport international effectué dans le cadre de la présente sous-traitance doit avoir lieu sur des navires / transporteurs battant pavillon américain.

(e)          Le droit américain interdit les transactions avec, et la prestation des ressources et appui aux, particuliers et organisations liées au terrorisme. Le proposant dans le cadre des attributions résultant de cette demande de devis doit s’assurer le respect de ces lois.

(f)           Le titre de toutes les marchandises fournies dans le cadre des attributions résultant de cette demande de devis est transféré à Chemonics après livraison et approbation des marchandises par Chemonics. Risque de perte, dommage ou destruction des marchandises incombe à le proposant jusqu’à ce que le titre passe à Chemonics.

Article 2 : Liste de vérification d’offre

Pour aider les soumissionnaires à préparer leurs offres, la liste de vérification suivante résume la documentation afin d’inclure une offre en réponse à cette demande de devis :

   Lettre de motivation, signée par un représentant autorisé de l’initiateur (voir l’article 4 pour le modèle)

    Devis officiel, y compris les spécifications de l’équipement offert (voir l’article 3 pour l’exemple du format)

    Copie de licence d’enregistrement ou entreprise permis d’initiateur (voir article 1.5 pour plus de détails)

Article 3 : Spécifications et exigences techniques

Le tableau ci-dessous contient les exigences techniques des produits/services. Les soumissionnaires sont priés de soumettre des devis contenant les informations ci-dessous sur papier à entête officiel ou format de devis officiel. Dans le cas où cela n’est pas impossible, les soumissionnaires peuvent remplir l’article 3 et le soumettre une version signée / estampillé à Chemonics.

Delivery time (after receipt of order):                    calendar days

Length of warranty on offered equipment:                         years

Location of service center(s) for after-sales service, including warranty repair:                        

Délai de livraison (après réception de la commande) :                     jours civils

Période de garantie:                      mois

Délai de livraison (après réception de la commande) :                     jours civils

Article 4 : Lettre d’accompagnement

La lettre d’accompagnement suivante doit être placée sur papier à en-tête et achevée/signée/estampillée par un représentant autorisé à signer au nom du soumissionnaire :

A : GHSC-TA Francophone TO

       Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Klikamé, Villa numéro 1282  

Référence : RFQ-GHSCTA-2024-N° 05

À qui de droit :

Nous, les soussignés, attestons par la présente de fournir l’offre ci-jointe à fin d’exécution de tous les travaux prévus pour compléter les activités et besoins comme décrit dans la demande de devis citée. Retrouvez notre offre ci-jointe.

Par la présente, nous reconnaissons et acceptons tous les termes, conditions, dispositions spéciales et instructions incluses dans la demande de devis citée. Nous certifions en outre que l’entreprise ci-dessous— ainsi que les principaux dirigeants de l’entreprise et tous les produits et services offerts en réponse à cette demande de devis – sont admissibles à participer dans cet approvisionnement aux termes de cet appel d’offres et en vertu des règlements d’USAID.

En outre, nous certifions que :

• Nous n’avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec aucun membre du personnel de Chemonics ou du projet GHSC-TA Francophone TO;
• Nous n’avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec aucune autre entreprise qui soumettra des propositions en réponse à la demande de devis susmentionnée ;
• Le montant de notre offre financière a été déterminé de façon indépendante, sans consultation, communication ou accord avec un autre soumissionnaire ou concurrent dans le but de fausser la concurrence.
• Toutes les informations de notre proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.
• Nous comprenons et acceptons les interdits de Chemonics en référence à la fraude, à la corruption et à l’attribution de pots-de-vin.

Nous certifions que les certifications et autres déclarations sont exactes, actualisées et complètes.

Signature autorisée : 

Nom et titre du signataire : 

Date : 

Nom de L’entreprise :

Adresse de l’entreprise :

Téléphone et site Web de l’entreprise :

Registre de commerce de L’entreprise ou numéro d’identification de contributions sociales

Numéro UEI :    

L’entreprise a-t-elle un compte bancaire actif (oui/non) ?

Nom officiel associé au compte bancaire (de paiement) :