La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) iranien a récemment saisi un pétrolier battant pavillon togolais, appelé “Pearl G”, qui tentait de faire sortir clandestinement 700 000 litres de pétrole du pays.
Cette opération s’est déroulée vendredi près du champ pétrolier d’Arash, dans le nord du golfe Persique. Le navire, appartenant à un ressortissant irakien basé à Dubaï et transportant neuf membres d’équipage indiens, a été remorqué jusqu’à la ville portuaire d’Imam Khomeini.
Il s’agit de la deuxième saisie de ce type en une semaine par la marine du CGRI, après la confiscation d’un autre navire transportant 1,5 million de litres de carburant de contrebande au large de Bushehr. Le CGRI joue un rôle crucial dans la sécurisation du détroit d’Ormuz, un passage clé pour le transport de pétrole mondial.
Qu’est-ce que le pavillon d’un navire ?
Nous vous proposons cette réponse lue sur le site du Port Autonome de Lomé
Tout navire possède un pavillon qui résulte de l’enregistrement de ce navire dans un État donné qui le contrôle et lui impose ses règles fiscales, sociales, environnementales et pénales.
Le pavillon d’un navire est le signe extérieur de la nationalité du navire selon la loi N °2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Autrement dit, c’est l’appartenance d’un navire à un pays qui est matérialisé par le drapeau lorsqu’il est en navigation.
La nationalité du navire représente la relation juridique permanente entre le navire et l’État dont il bat pavillon.
La nationalité des navires joue un rôle très important dans l’application du principe de la liberté de la haute mer, notamment la liberté de navigation.
Pour bénéficier de cette liberté, tout navire doit posséder une nationalité en vertu de laquelle il est directement soumis à l’ordre juridique de l’État dont il bat pavillon.
L’État en question exerce un contrôle sur ses navires et devient ainsi responsable de leur bonne conduite en mer en assurant la discipline à bord et la sécurité de la navigation.
