Le secrétariat Général du Gouvernement a diffusé le vendredi 06 janvier 2023, le rapport annuel des activités normatives de l’exécutif en 2022. Ce rapport retrace l’ensemble des réunions du conseil des ministres ainsi que les avant-projets de loi, projets de décret et les communications faites en ces circonstances.
En termes de données chiffrées, on note que le Gouvernement a tenu, au total, 35 conseils des ministres avec la clé,
- 34 avant-projets de lois présentées et 21 lois adoptées,
- 62 décrets passés et 37 adoptés et
- 120 communications passées.
« Les activités normatives du gouvernement en 2022 ont consisté en la tenue de conseil de ministres qui ont permis d’adopter près d’une centaine de textes : avant-projet de loi, projets de décret et d’écouter autant de communication » a indiqué le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, Kanka-Malik Natchaba.
Ce rapport détaillé qui est téléchargeable ici, permet d’avoir une idée claire des projets et des avant-projets de lois passés en conseil des ministres.
