Les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires doivent s’acquitter de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable cette année 2024. Cette obligation, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, a été rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) dans une note récente consultée par Togo First.
Si jusqu’à la fin de l’année 2023, les maisons d’habitation secondaires étaient exonérées de cette taxe, « l’exonération de la TFPB ne s’applique désormais qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais », précise l’administration fiscale.
Ainsi, tous les immeubles d’habitation secondaires sont désormais assujettis à la taxe foncière, “quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire”. Cette taxe, qui est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties telles que les maisons, les immeubles et les bureaux, correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
La mesure, indique-t-on, vise à renforcer la collecte des impôts et à assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
