Réunis en conseil des ministres ce lundi 18 décembre 2023, les membres du gouvernement ont examiné et adopté le projet loi de relatif au nombre de députés et autres conditions. L’adoption ce projet de loi « portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 », aura pour implication l’augmentation probable du nombre de députés à l’Assemblée nationale Togolaise.
En se référant au communiqué final du conseil des ministres, la présente modification vise à répondre aux recommandations formulées par les acteurs politiques du cadre permanent de concertation.
« Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale », a indiqué le conseil des ministres.
L’Assemblée nationale compte en son sein, 91 députés élus dans 30 circonscriptions électorales contre 81 parlementaires avant 2012.
Selon les indiscrétions, les propositions tendant à augmenter le nombre de députés à l’Assemblée nationale de 91 à 117 pour avoir, un député par commune.
Si l’on sait que l’augmentation de ce nombre implique des frais et charges supplémentaires pour le contribuable togolais, l’on se questionne sur l’utilité et l’urgence de cette réforme.
