Télécommunications : l’ARCEP impose de nouvelles règles aux opérateurs

Le secteur des télécommunications au Togo entre dans une nouvelle phase. Les pratiques qui faisaient disparaître les volumes de communication non utilisés sont désormais strictement encadrées par des décisions officielles.
Le 20 février 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu publiques des mesures destinées à mieux protéger les consommateurs. Les abonnés de YAS Togo et de Moov Africa Togo sont les premiers concernés.
Après plusieurs mois d’échanges avec les opérateurs et les organisations de défense des usagers, le régulateur a fixé un nouveau cadre réglementaire. Désormais, les volumes internet et les unités d’appel non consommés ne seront plus supprimés automatiquement à l’expiration d’un forfait. Une période supplémentaire de conservation est instaurée, permettant leur récupération en cas de renouvellement de la même offre. Ainsi, les forfaits d’une durée de dix jours ou moins bénéficient de dix jours additionnels, tandis que ceux dépassant dix jours profitent d’un délai pouvant aller jusqu’à trente jours.
Le mécanisme de consommation évolue également : lorsqu’un client cumule plusieurs forfaits, les volumes dont l’échéance est la plus proche seront consommés en priorité. Cette règle vise à limiter les pertes involontaires et à rendre l’utilisation des crédits plus transparente et compréhensible.
La facturation des données mobiles connaît, elle aussi, un ajustement majeur : le décompte se fera désormais à l’octet, l’unité de mesure la plus précise en matière de données numériques. Cette disposition garantit une correspondance plus fidèle entre la consommation réelle et la tarification appliquée, répondant ainsi aux nombreuses plaintes relatives à l’épuisement rapide et inexpliqué des forfaits.
Autre évolution notable : la durée avant désactivation d’une carte SIM inactive passe de trois à six mois. Cette extension offre davantage de souplesse aux usagers occasionnels et permet de préserver le solde disponible tant que la ligne reste valide.
À travers ces décisions, l’ARCEP affirme son ambition de renforcer la transparence, d’améliorer l’expérience des abonnés et de promouvoir un marché plus équilibré. Ce nouveau cadre réglementaire, plus protecteur, marque une étape importante dans l’évolution du secteur des télécommunications au Togo.




