Le cadre juridique de la gestion des terres au Togo s’apprête à connaître des changements. Le gouvernement a examiné, en première lecture, un projet de loi visant à modifier le Code foncier et domanial adopté le 14 juin 2018.
Cette initiative intervient après plusieurs années d’application, marquées par des difficultés et des insuffisances. Le nouveau texte prévoit notamment la création d’un Observatoire national du foncier et la digitalisation des procédures de gestion des terres.
Il entend également mieux protéger les droits fonciers coutumiers, promouvoir l’accès des femmes à la propriété et préserver les terres agricoles. Par ailleurs, des mesures sont envisagées pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, encadrer les acquisitions foncières des étrangers et limiter la spéculation.
Enfin, la réforme prévoit une meilleure gestion des litiges fonciers, ainsi qu’un renforcement des sanctions. À travers ces changements, les autorités veulent donc rendre la gestion des terres plus efficace et mieux adaptée aux réalités actuelles du pays.
