L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a frappé fort. L’institution dirigée par Michel Yaovi GALLEY a infligé une lourde sanction à la société de téléphonie mobile Togocom.
Mise en demeure depuis, le 09 novembre 2020 aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures, la société ne s’est pas exécutée suite à la demande de l’autorité.
Togocom est ainsi sanctionné à payer, la bagatelle d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA dans les trente jours suivant la date de notification de cette sanction (19 février 2021).
« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom). Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard » écrit l’ARCEP dans un communiqué diffusé ce 22 février 2021.
A présent, les responsables du groupe Togocom savent clairement ce qui les attend s’ils ne veulent plus être confrontés à une autre sanction plus lourde que la présente.
Depuis sa nomination à la tête de cette structure, le Directeur Exécutif Michel Yaovi GALLEY a mis de l’ordre dans le domaine pour le bien des consommateurs.
