Togo : la loi portant détention individuelle et collective d’armes à feu soumise à une modification.
Le gouvernement togolais entend actualiser les textes réglementant le port d’armes et munitions légères. Le projet de loi concernant le régime des armes et munitions (MINAR) a été étudié et adopté par le gouvernement ce mercredi 31 janvier 2024 lors du conseil des ministres.
Cette énième initiative vise à actualiser les textes togolais en matière d’arme à feu et de munitions légères.
Le nouveau texte sera soumis à l’étude par les députés. Cette nouvelle réglementation offre des pleins droits aux services compétents chargés de règlementer la circulation et le trafic illicite des armes à feu. Outre ces avantages, la nouvelle disposition permettra également d’encadrer la catégorisation des armes, leur acquisition et leur utilisation légale.
Selon le gouvernement togolais, « le cadre juridique actuel, issu de la loi du 6 janvier 1959 relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux besoins de sécurité de notre pays, tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui imposent un contrôle plus strict de la détention individuelle et collective d’armes à feu », a indiqué le communiqué final.
Notons que cette nouvelle disposition répond aux critères régionaux et internationaux en matière de sécurité et d’utilisation des armes à feu.
