Le Gouvernement Togolais encourage la transformation des matières premières avant toute exportation. En effet, dans une note diffusée ce 02 févier par la ministre du Commerce, Kayi Mivedor Sambiani, il est rappelé à tous les opérateurs économiques que l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux colletés sur le territoire est interdite.
Lire l’intégralité du communiqué :
Il est rappelé à l’attention des opérateurs économiques que, par arrêté interministériel N°014/MCICL/MEF/MPI du 07 avril 2021, l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux collectés sur l’ensemble du territoire national est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Par ailleurs, dans le but d’encourager la transformation des matières premières locales avant exportation, les acteurs du secteur réunis le 11 janvier 2024 ont convenu des mesures suivantes :
- seuls les métaux ferreux et non ferreux transformés par les industries locales feront l’objet d’exportation ;
- les prix de livraison des métaux non ferreux aux unités industrielles locales sont fixés comme suit :
prix minimum d’achat de l’aluminium : 910 FCFA/kg ;
prix minimum d’achat de batteries : 640 FCFA/kg.
Ces tarifs peuvent faire l’objet de modification en fonction de l’évolution des marchés national, régional et international.
- l’organisation du secteur à travers la délivrance d’agréments et l’instauration d’un comité de suivi.
Le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale invite tous les acteurs concernés au respect de ces dispositions consensuelles.
Le non-respect de ces mesures expose les contrevenants aux sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Lomé, le 02 février 2024
Kayi MIVEDOR-SAMBIANI
Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale.
