Faudrait-il s’inquiéter ? Au cours d’une rencontre avec la presse ce 3 octobre 2025, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, a averti les internautes sur les « dérives et abus dans l’utilisation des médias ou réseaux sociaux et leurs conséquences sur le plan pénal ». Clarifiant le sens du terme « médias sociaux », il indique que cette expression « désigne un ensemble d’applications et de services en ligne qui permettent la création et le partage de contenus, la diffusion d’informations et l’interaction sociale entre utilisateurs via la création de communautés virtuelles. Le terme est souvent utilisé pour inclure les réseaux sociaux, qui sont une catégorie spécifique de médias sociaux axée sur le développement d’un réseau de personnes (comme Facebook ou LinkedIn), mais les médias sociaux englobent également des plateformes comme les blogs, les forums, et les sites de partage de photos et vidéos ».
Lien avec les dispositions légales du pays
Le magistrat, pour étayer ses propos, énumère un certain nombre de dispositions légales, notamment : le nouveau Code pénal (loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015), le Code de l’enfant (loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007), la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité (loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018), le Code de la presse et de la communication (loi n° 2020-001 du 7 janvier 2020), et la loi relative à la protection des données à caractère personnel (loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019).
Ainsi, toute personne qui ira à l’encontre de ces textes dans le cadre d’une publication ou d’un commentaire sur les réseaux sociaux sera poursuivie par le ministère public.
« Les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement) », argue-t-il.
Plus loin, il avertit que quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera ou partagera à travers une plateforme numérique un fait qui sort du cadre légal en vigueur sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance.
Depuis les récentes manifestations publiques au Togo, plusieurs personnes auraient été interpellées pour des publications ou pour des commentaires sur les réseaux sociaux, selon leurs avocats.
Cette sortie du procureur vise-t-elle à renforcer le tissu social ou à faire taire les voix dissonantes contre le régime en place ? Ne serait-il pas préférable d’accentuer la sensibilisation des internautes à travers les média sur plusieurs semaines ?
Les jours suivants nous en apprendront davantage.
Pour rappel, le procureur de la République près le tribunal d’Abidjan s’était également exprimé face à la presse la semaine dernière à ce sujet.
