GHSC-TA lance une demande de prix pour la mise en place d’un système de comptabilité

Chemonics s’engage à assurer l’intégrité du processus d’approvisionnement et ne choisit ses prestataires qu’en fonction de critères professionnels objectifs, tels le prix et le mérite technique. Chemonics attend de ses prestataires qu’ils respectent ses normes de conduite professionnelle, disponibles à la page suivante : https://www.chemonics.com/our-approach/standards-business- conduct/ (en anglais).

Chemonics ne tolère aucune fraude, collusion entre soumissionnaires, falsification d’offres/de soumissions, corruption ou pots-de-vin. Toute entreprise ou personne enfreignant ces normes sera disqualifiée de cette procédure d’approvisionnement, exclue de toute future opportunité d’approvisionnement et pourra être dénoncée à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général.

·        Divulguer toute relation financière ou familiale avec d’autres soumissionnaires soumettant une offre. Par exemple, si le père du soumissionnaire est le propriétaire d’une entreprise qui soumet une autre offre, le soumissionnaire doit l’indiquer.

·        Certifier que les prix contenus dans l’offre ont été calculés en toute indépendance, sans consultation, communication ou entente préalable avec un quelconque autre soumissionnaire ou

concurrent dans l’objectif de restreindre la concurrence.

·        Certifier avoir compris et accepter l’interdiction par Chemonics d’avoir recours à la fraude, à la corruption et aux pots-de-vin.

Si vous avez des questions au sujet des informations ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une possible infraction aux présentes, veuillez-vous adresser à Dr. Haguiratou OUEDRAOGO, Directrice Pays à l’adresse hdaououedraogo@chemonics.com. Les infractions potentielles peuvent également être rapportées directement à Chemonics à l’adresse BusinessConduct@chemonics.com ou par téléphone/Skype au

+1 888 955 6881.

1. Introduction : Le projet GHSC-TA FTO est un programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics au Togo. Le projet GHSC-TA FTO vise à renforcer les systèmes de chaine d’approvisionnement de santé publique afin d’assurer la disponibilité continue des produits de santé. Dans le cadre de ses activités, le projet GHSC-TA FTO souhaite mettre en place un système de comptabilité parallèle en français répondant aux normes et procédures du code général des impôts et du Livre des Procédures Fiscales du Togo et selon le système comptable des Entités à But Non Lucratif. La présente demande de prix vise à obtenir des offres pour ces services.

·   Les CV de tout le personnel proposé pour cette mission.

« Spécifications et exigences techniques, » y compris un calendrier prévu. Cette section doit décrire aussi la fréquence, durée, et autres détails du plan pour former le staff comptable du projet GHSC-TA Francophone Task Order Togo comme décrit dans la Section 3A, « portée de travail. » Il faut préciser dans cette section aussi le logiciel le mieux adapte au projet, qu’ils achèteront pour la production des états comptables et financiers distincts conformes à l’acte uniforme des entités à but non lucratifs, ainsi que le prix estimatif de ce logiciel (y compris le prix des licences).

·  Minimum de trois (3) références (avec nom et coordonnées) en précisant les services pertinents réalisés au cours des trois (3) dernières années qui illustrent le mieux les qualifications de l’entreprise/l’individu et la performance passée. Toute référence de l’USAID ou ayant trait à des projets similaires également financés par des bailleurs de fonds est un plus. Nous sommes susceptibles de faire vérifier les références données de façon indépendante. Chemonics se réserve le droit de contacter des sources autres que celles identifiées par le soumissionnaire afin d’obtenir des informations au sujet des performances passées. Le CV de tous les collaborateurs ayant une expérience de l’interprétation simultanée.

Géographique de l’USAID 935 conformément au Code des réglementations fédérales des États- Unis (CFR), 22 CFR §228. Le pays coopérant aux fins de la présente demande de prix est Togo.

Aucun article fabriqué par Huawei Technology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company ne sera accepté. Les devis comprenant des articles provenant de ces entités seront considérés comme non conformes sur le plan technique et exclus de la mise en concurrence.

b) Le gouvernement des États-Unis interdit formellement tout financement direct de l’État aux projets solaires mondiaux qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs faisant l’objet d’une ordonnance de suspension commerciale (Hoshine Silicon Industry), figurant sur la Commerce Entity List, ou étant sous le coup d’une sanction pour avoir eu recours au travail forcé. Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises chinoises du secteur de l’énergie ayant été ajoutées à la Commerce Entity List en raison de leur recours au travail forcé.

Cela ne signifie pas que l’achat de panneaux solaires produits en RPC est immédiatement interdit. À l’heure actuelle, la restriction s’applique uniquement aux panneaux ou produits achetés directement à l’aide des fonds alloués par le gouvernement des États-Unis auprès de l’une des sociétés susmentionnées. Si l’achat de panneaux solaires ou de composants est requis, un examen préalable et une approbation écrite de Chemonics/USAID sont requis.

L’accord en vertu duquel cet achat est financé n’est pas exempté du paiement des taxes, de la TVA, des droits de douane ou des autres frais imposés par toute loi en vigueur dans le Pays coopérant. Par conséquent, les soumissionnaires doivent préciser tous les frais, taxes, droits de douane et frais de TVA applicables conformément aux lois du Pays coopérant.

15 Points

Chemonics évaluera si l’expérience de l’entreprise est pertinente pour l’étendue des travaux du projet. Tout expérience sur la production des états comptables et financiers distincts ou autres activités pour l’appui aux organisations étrangères utilisant des autres systèmes comptables pour leur faire conformer aux règles de SYSCOHADA et aux lois du Togo sera un plus, et les références pour ce type de travail ou contrats seront des atouts.

30 Points

soumissionnaire dans le cadre de projets dont la taille et la portée étaient similaires (Ajouter au moins 3 attestations de bonne fin d’exécution)

Toutefois, Chemonics se réserve le droit d’agir comme suit :

·    Même si la préférence va aux soumissionnaires à même de répondre à l’intégralité des exigences techniques de la présente demande de prix, Chemonics est susceptible d’émettre une décision finale partielle ou d’attribuer le contrat à plusieurs prestataires s’il en va du meilleur intérêt de Chemonics.

En répondant à la présente demande de prix, le soumissionnaire comprend que l’USAID n’est pas une partie à cette sollicitation et il accepte que toute réclamation en vertu des présentes doit être soumise par écrit, accompagnée d’une explication complète, au projet GHSC-TA-FTO pour examen, car l’USAID n’examinera aucune réclamation liée aux achats gérée par des partenaires de mise en œuvre. La décision finale concernant toute réclamation portant sur l’approvisionnement reviendra uniquement à Chemonics.

g) Conditions générales : Les présentes constituent uniquement une demande de prix. La publication de la présente demande de prix n’oblige en rien Chemonics, les projets de Chemonics ou l’USAID à attribuer un contrat ou à rembourser les frais encourus par les soumissionnaires potentiels aux fins de la préparation et de la soumission d’une offre.

La présente invitation est soumise aux conditions générales types de Chemonics. Tout contrat pouvant en découler sera régi par ces conditions générales dont une copie est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s’appliqueront :

(a) Conformément à ses modalités de paiement standard, Chemonics effectue les paiements 30 jours nets après réception de la facture et acceptation des produits ou livrables. Le règlement ira uniquement à l’entité identifiée dans le contrat pertinent et ayant soumis l’offre en réponse à la présente demande de prix ; aucun paiement ne sera adressé à un tiers.

a)  FAR 52.228-3 WORKER’S COMPENSATION INSURANCE (DEFENSE BASE ACT

INSURANCE) (JUL 2014) (Assurance accidents du travail des employés) [Mise à jour par AAPD 22-01- 6-10-22]

Le Sous-traitant doit (a) fournir, avant l’exécution de ce contrat de sous-traitance, une protection ou une assurance d’indemnisation des accidents du travail comme l’exige la loi Defense Base Act (DBA) (42 U.S.C. 1651 et suivants) et (b) la maintenir en vigueur jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Le Sous-traitant doit intégrer dans tous les contrats de sous-traitance de niveau inférieur autorisés par Chemonics en vertu du présent contrat de sous- traitance auquel la loi Defense Base Act s’applique, une clause similaire imposant à ces sous-traitants de niveau inférieur de se conformer à la loi Defense Base Act. L’assurance DBA offre une protection essentielle et limite la responsabilité. Le Sous-traitant doit fournir une preuve de la couverture d’assurance DBA si Chemonics la demande. Chemonics vérifiera la couverture au minimum pour les projets dans des environnements à haut risque et dans lesquels Chemonics est susceptible d’assurer la sécurité.

(b) AIDAR 752.228-3 WORKERS’ COMPENSATION (DEFENSE BASE ACT) [Mise à

jour par AAPD 22-01- 6-10-22] Conformément à la clause AIDAR 728.308, la couverture supplémentaire suivante doit être ajoutée à la clause spécifiée dans les réglementations FAR 52.228-3.

–        Bryan Cessna (Starr) bryan.cessna@starrcompanies.com Tél.: +1 302-249-6780

–        Mike Dower (Marsh MMA) mike.dower@marshmma.com Tél. : +1 703-813-6513

–        Diane Proctor (Marsh MMA) diane.proctor@marshmma.com Tél. : +1 703-813-6506

Pour toute instruction concernant le formulaire de demande requis et les conditions de soumission, veuillez- vous référer à l’AAPD 22-01. Conformément à la clause AIDAR 752.228-70, l’évacuation médicale est une exigence d’assurance distincte pour l’exécution à l’étranger des contrats de sous-traitance financés par l’USAID ; l’assurance de la Defense Base Act ne prévoit pas de couverture pour l’évacuation médicale. Le coût de l’assurance DBA est admissible et remboursable en tant que coût direct propre au présent Contrat de sous- traitance.

Avant de commencer à travailler, le soumissionnaire doit transmettre à Chemonics une copie de la police d’assurance DBA qui couvre chacun de ses employés.

□ Une copie de document d’enregistrement officiel ou de leur licence commerciale officielle.

□ Les CV du tout personnel proposé

□ Profil de l’entreprise/l’individu ou texte de 3 à 4 pages

□ Une description de 2 à 3 pages concernant la méthodologie

□ Minimum de trois (3) références (avec nom et coordonnées) en précisant les services pertinents réalisés au cours des trois (3) dernières années qui illustrent le mieux les qualifications de l’entreprise/l’individu et la performance passée.

□ Offre financière

·        Sur une base annuelle à partir du 1^erjanvier2024, le cabinet va accompagner le projet à préparer les états financiers duprojet conformément aux lois et règlements au Togo,

·        Le cabinet devra fournir des formations au staff comptables du projet sur l’utilisation du logiciel pour préparer les livres conformes. Le cabinet aura toujours la responsabilité d’accompagner le projet dans la préparation des livres comptables jusqu’à la fin du contrat prévu, mais l’objectif de cette formation est de préparer le staff du projet pour prendre cette responsabilité dans l’avenir. Les formations doivent se faire à une fréquence et durée proposée par le cabinet dans son offre qui va suffire pour transférer les connaissances nécessaires.

·        La formation des membres du Staff du projet sur les nouvelles dispositions comptables appliquées aux ONG à but non lucratifs et sur le plan comptable appliqué.

·        Accompagner le comptable du projet dans la préparation et la soumission des états financiers annuels en fin d’année et assurer leur conformité.

·        Dans son offre, le cabinet doit recommander tout autre tâche qui doit être ajouté à ses TDRs pour assurer la conformité des livres parallèles de GHSC-TA-FTO aux exigences du SYCEBNL

LOT 2 : Acquisition d’un logiciel comptable répondant au nouveau système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).

Le soumissionnaire doit proposer des logiciels qui vont mieux permettre de faire toutes les taches décrites ci- dessus dans Lot 1. Dans son offre financière, le soumissionnaire doit fournir le prix estimatif de ces logiciels, y compris le prix par licence. Chemonics va acheter le logiciel proposé directement du fournisseur et le mettre sur un ordinateur à la disposition du cabinet pour la formation.

Acquisition d’un logiciel de gestion comptable et financière du projet prenant en compte la formation du personnel a l’utilisation du logiciel. Le logiciel devra être un package qui prend en compte la gestion de la paie, la gestion fiscale et sociale, la gestion de la petite caisse, la gestion des comptes de trésorerie. Aussi le logiciel devra idéalement, si possible, être à mesure de transposer les transactions du logiciel comptable existant vers l’autre système automatiquement sans qu’on ait besoin de saisir à nouveau les transactions.

Montant total

partir du 1 janvier 2024.

/ligne

4

Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier

Klikamé, Villa numéro 1282 

RFQ-GHSCTA-2024-N° 07

GHSC-TA Francophone TO.

(1)  80 % ou plus de son revenu brut annuel par l’intermédiaire de contrats, contrats de sous- traitance, prêts, subventions, sous-subventions et/ou accords de coopération attribués par le Gouvernement des États-Unis ; et

(2)  25 000 000 $ ou plus de son revenu brut annuel par l’intermédiaire de contrats, contrats de sous-traitance, prêts, subventions, sous- subventions et/ou accords de coopération attribués par le Gouvernement des États-Unis ?

b)

(15 U.S.C. 78m(a), 78o(d)) ou de la section 6104

§ 2(b)(1)) :

d)